Femme enceinte en bateau de Corsica Linea: Conditions d’embarquement

Les conditions à remplir par les femmes enceintes avant leur embarquement à bord des navires de Corsica Linea.

Les conditions médicales particulières doivent être signalées lors de la réservation d’un ferry Corsica Linea. Le transporteur français peut refuser l’embarquement aux passagers nécessitant une assistance médicale pendant le passage puisque le médecin de bord, s’il y en a un, ne s’occupe que des cas d’urgence.

Si un passager présente un certificat médical d’une autorité de santé publique (hôpital, clinique) indiquant qu’il n’a besoin d’aucune assistance médicale pendant le passage, le transporteur lui permettra d’embarquer tout en déclinant toute responsabilité quant à son état de santé.

En définitive, le capitaine du navire a le droit de refuser l’embarquement à toute personne dont l’état physique ou mental est mis en cause ou à toute personne pouvant présenter un danger pour les autres passagers en raison de l’abus de drogues, d’hallucinogènes ou d’alcool.

Un passager ne peut prétendre à aucune indemnisation dans aucun de ces cas et est responsable de tout dommage causé à sa propre personne, au navire, à ses équipements et installations ainsi qu’à toute tierce personne et/ou ses biens. L’acceptation d’un passager à bord ne prive pas le transporteur de son droit de faire valoir ses réserves sur l’état du passager au moment de l’embarquement et/ou du départ du navire.

Les femmes enceintes de six mois doivent présenter une attestation d’aptitude avant l’embarquement

En cas de complications au cours de la grossesse, la femme enceinte, quel que soit le mois de la grossesse, doit présenter une attestation d’aptitude à voyager. Cela ne nie cependant pas le droit du capitaine de refuser l’embarquement.

L’acceptation d’un passager à bord ne prive pas le transporteur de son droit de faire valoir ses réserves sur l’état du passager au moment de l’embarquement et/ou du départ du navire. Le passager ne peut prétendre à aucune indemnisation et est responsable de tout dommage causé à sa propre personne, au navire, à ses équipements et installations ainsi qu’à toute tierce personne et/ou ses biens.

Les femmes enceintes ayant terminé le 6ème mois de gestation doivent être munies d’un certificat médical autorisant le voyage, à présenter à la demande de l’équipage. En cas de grossesse avec complications, la passagère enceinte doit obligatoirement être en possession d’un certificat médical autorisant le voyage, quel que soit le mois de gestation. Le Capitaine a également tout pouvoir pour refuser l’embarquement.

Le consentement du transporteur à l’embarquement ne vaudra pas renonciation à faire valoir ultérieurement ses réserves sur la condition du passager, connue ou non du transporteur au moment de l’embarquement et/ou du départ du navire. Le passager n’aura pas droit à une indemnisation pour dommages et sera responsable de tout dommage causé au passager.